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A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

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Date d'entrée en vigueur

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7. Le secrétaire et les scrutateurs prêtent serment de remplir fidèlement les devoirs de leur charge selon la formule prévue à l’annexe I devant toute personne autorisée à recevoir ce serment.

Décision 99-03-18, a. 7.

A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

Article 7Versions de la disposition

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Article 7
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